RattachementChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000028082253
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 20 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 19 octobre 2013)Légifrance →
1. Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
2. Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
3. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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