Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-923 du 16 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028083117
Texte parentLEGITEXT000028083099
Référencearticle 5 du décret n°2013-923 du 16 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-175 du code de la santé publique, les mots : « au centre régional de pharmacovigilance » sont remplacés par les mots : «, par voie électronique, à la base de données européenne " Eudravigilance ” ».