Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028091571
Texte parentLEGITEXT000028091569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. CORPS ET GRADES
3. MONTANT ANNUEL
(en euros)
4. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
5. 1 924
6. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
7. 1 498
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2007 : art. 1
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