Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Rattachement

Chapitre III : Dispositions de coordination

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre III : Dispositions de coordination

IdentifiantLEGIARTI000028091933

Texte parentLEGITEXT000028091874

Référencearticle 14 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 29, au premier alinéa de l'article R. 38 et à l'article R. 45, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code électoral : art. R45, art. R38, art. R29

Aller plus loin

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