Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementChapitre III : Dispositions de coordination
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre III : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000028091949
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 20 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 46 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « , binômes de candidats » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « l'avant-veille du scrutin à dix-huit heures. » sont remplacés par les mots : « à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin. »