Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
Rattachement
Chapitre III : Dispositions de coordination
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
  2. Chapitre III : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000028091951
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 21 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 47, les mots : « Chaque liste de candidats ou, en cas de scrutin uninominal, chaque candidat » sont remplacés par les mots : « Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code électoral : art. R47

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028091951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.