Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Rattachement

Chapitre III : Dispositions de coordination

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre III : Dispositions de coordination

IdentifiantLEGIARTI000028091972

Texte parentLEGITEXT000028091874

Référencearticle 25 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 67 est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou listes » sont remplacés par les mots : « , des binômes de candidats ou des listes » ;

3. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « de vote ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code électoral : art. R67

Aller plus loin

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