Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000028091947
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 28 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux intitulés du livre Ier de la partie réglementaire et du titre Ier du même livre, les mots : « et des conseillers municipaux » sont remplacés par les mots : « , des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code électoral Divisions : Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements ; Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.