Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
IdentifiantLEGIARTI000028091900
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 3 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 109-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première occurrence des mots : « le candidat » est remplacée par les mots : « un membre du binôme de candidats» et la deuxième occurrence des mots : « le candidat » est remplacée par les mots : « les deux membres du binôme de candidats » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé » ;
4. 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme. » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « Un candidat » sont remplacés par les mots : « Chaque membre du binôme de candidats ».