Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000028091987
Texte parentLEGITEXT000028091874
Référencearticle 37 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire, après l'article R. 128-2, il est inséré un article R. 128-3 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 128-3. - La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du Ier de l'article L. 273-9. »