Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 109-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le candidat et le remplaçant » sont remplacés par les mots : « chaque membre du binôme de candidats et son remplaçant» ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « le comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « la direction départementale des finances publiques » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ou locataire » sont supprimés ;
5. 4° Au septième alinéa, les mots : « des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « départemental des finances publiques » ;
6. 5° Au huitième alinéa, les mots : « Dans les cantons de 9 000 habitants et plus, » sont supprimés ;
7. 6° Au neuvième alinéa, les mots : « le candidat est dispensé » sont remplacés par les mots : « les membres du binôme de candidat sont dispensés » et les mots : « du remplaçant » sont remplacés par les mots : « de leurs remplaçants » ;
8. 7° Au onzième alinéa, le mot : « candidats » est remplacé par les mots : « binômes de candidats » ;
9. 8° Au douzième alinéa, les mots : « du candidat » sont remplacés par les mots : « d'un membre du binôme ou de son remplaçant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. R109-2