Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-943 du 21 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028107309
Texte parentLEGITEXT000028107297
Référencearticle 4 du décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 (version du 1er novembre 2013)Légifrance →
1. Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
2. Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3, notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er.
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