Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

Publics concernés : l'ensemble de la communauté scientifique et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, l'Agence nationale de la recherche, les partenaires sociaux et économiques ainsi que les collectivités territoriales, en particulier les régions. Objet : définition des statuts du Conseil stratégique de la recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2013. Notice : le texte précise les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche institué par l'article L. 120-1 du code de la recherche, et qui est chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche. Il supprime également le Haut Conseil de la science et de la technologie. Références : le présent décret est pris en application de l'article 95 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-6 et L. 120-1 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 12 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,