Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-943 du 21 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028107313
Texte parentLEGITEXT000028107297
Référencearticle 6 du décret n°2013-943 du 21 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Art. 9 bis ; Art. 9 ter
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