Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Sont ajoutées les entités suivantes : « Eramet », « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) », « Société de financement local (SFIL) » et « ODAS » ;
3. 2° Sont supprimées les entités suivantes : « Entreprise minière et chimique », « ERAP », « Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) », « Fonds stratégique d'investissement (FSI) », « Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) » et « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » ;
4. 3° Les dénominations suivantes : « Audiovisuel extérieur de la France (AEF) » et « France Télécom » sont remplacées, respectivement, par les dénominations suivantes : « France Médias Monde » et « Orange ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 : art. Annexe