Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 octobre 2013 au 14 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2013-955 du 24 octobre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028115733
Texte parentLEGITEXT000028115718
RéférenceAnnexe du décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 (version du 27 octobre 2013)Légifrance →

1. .

LISTE DES GRADES DES CORPS
ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS
à ces grades

AGENTS CONTRACTUELS
pouvant accéder à ces grades

Adjoint technique de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées.

Adjoint administratif de 2e classe

Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable

Examen professionnalisé réservé

Technicien supérieur du développement durable

Technicien supérieur principal du développement durable

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

Concours réservé

Attaché d'administration de l'équipement

Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement)

Concours réservé

Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant.

Aller plus loin

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