Décret n°74-496 du 17 mai 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n°74-496 du 17 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000045309487
Texte parentLEGITEXT000028129693
Référencearticle 1 du décret n°74-496 du 17 mai 1974 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les écoles civiles dont les anciens élèves bénéficient, lors de leur nomination au grade de sous-lieutenant d'active ou assimilé, de la bonification prévue à l'article 55 de la loi du 29 décembre 1971 susvisée sont les suivants :

2. Ecoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur, en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ;

3. Ecoles normales supérieures ;

4. Institut national du service public ;

5. Ecole des hautes études commerciales ;

6. Ecole supérieure de commerce de Paris ;

7. Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;

8. Ecole nationale des haras ;

9. Ecole nationale de la magistrature ;

10. Ecole supérieure d'interprètes et traducteurs de l'université Paris Cité ;

11. Institut supérieur d'interprétariat et de traduction de paris ;

12. Institut supérieur des affaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.