Décret n°72-889 du 28 septembre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

TexteDécret n°72-889 du 28 septembre 1972

IdentifiantLEGIARTI000028132606

Texte parentLEGITEXT000028132522

Référencearticle 3 du décret n°72-889 du 28 septembre 1972 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

1. Le décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie est abrogé.

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