Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028134959
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →

1. Les élèves commissaires des armées, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité de deux ans à l'école des commissaires des armées.

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