Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2013
Rattachement
Section 2 : Commissaires stagiaires
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 2 : Commissaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000028134914
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →

1. Le programme de formation définitivement arrêté par la direction centrale du service du commissariat des armées est notifié à chaque commissaire stagiaire : il précise les objectifs, le contenu, les modalités de la formation et des évaluations la sanctionnant.

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