Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
RattachementSection 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Chapitre Ier : Scolarité et formation
Section 3 : Commissaires de 2e classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000028134917
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →
1. Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et recrutés dans le corps des commissaires, conformément à l'article 5 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée à l'école des commissaires des armées comportant des modules de formation et des stages choisis parmi ceux effectués par les élèves commissaires et les commissaires stagiaires.
2. Le choix des modules et stages est proposé par le directeur de l'école des commissaires des armées en tenant compte de la formation antérieure des élèves.
3. Leur formation d'application achevant leur cycle de formation d'ingénieur est décidée par le directeur central du service du commissariat des armées sur proposition de l'intéressé et en liaison avec l'Ecole polytechnique.
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