Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
RattachementSection 1 : Elèves commissaires
Chapitre II : Sanction des études
Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000028134935
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →
1. L'aptitude au commandement et à l'exercice des fonctions de commissaire des armées est évaluée sous l'autorité du directeur de l'école des commissaires des armées tout au long de la scolarité et notamment à l'occasion des activités pratiques, des stages et des mises en situation professionnelles qui font aussi l'objet de notes chiffrées.
2. Le détail des modalités d'évaluation est fixé annuellement par le programme général d'enseignement.
3. Les notes sont arrêtées à la fin de chaque semestre et de chaque année ainsi qu'à la fin de la deuxième période de formation commune à tous les élèves.
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