Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
RattachementSection 1 : Elèves commissaires
Chapitre II : Sanction des études
Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000028134922
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →
1. Les coefficients se répartissent de la manière suivante :
2. 10 % pour la formation spécifique d'armée, en première année ;
3. 40 % pour la formation d'administrateur, en première année ;
4. 20 % pour la formation d'administrateur, en deuxième année ;
5. 30 % pour la formation spécifique de milieu, en deuxième année.
Aller plus loin
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