Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2013
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
  1. Chapitre II : Sanction des études
  2. Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000028134922
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →

1. Les coefficients se répartissent de la manière suivante :

2. 10 % pour la formation spécifique d'armée, en première année ;

3. 40 % pour la formation d'administrateur, en première année ;

4. 20 % pour la formation d'administrateur, en deuxième année ;

5. 30 % pour la formation spécifique de milieu, en deuxième année.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028134922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.