Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
RattachementSection 1 : Elèves commissaires
Chapitre II : Sanction des études
Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000028134925
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →
1. Chaque semestre de scolarité est validé si l'élève commissaire obtient :
2. ― une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans les matières académiques ; et
3. ― une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans les activités pratiques (stages, mises en situations professionnelles).
4. Les moyennes indiquées ci-dessus prennent en compte les premières notes obtenues par les élèves commissaires en cours de scolarité. Les élèves commissaires qui obtiennent une note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves ou activités sont soumis à des épreuves de rattrapage.
Aller plus loin
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