Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité reçoivent le diplôme de l'école des commissaires des armées.
2. La formation universitaire suivie avec succès peut conduire à la délivrance du grade de master 2 par l'université d'Aix-Marseille.
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