1. A la fin de la première année de scolarité le directeur de l'école des commissaires des armées transmet à la direction centrale du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction assorti du relevé des notes de chaque élève et de la liste des élèves autorisés à passer en deuxième année, classé par ordre décroissant de mérite.
2. A la fin de la deuxième période de formation, dédiée à la formation de l'administrateur et suivie en commun par tous les élèves commissaires, le directeur de l'école des commissaires des armées arrête les résultats de chaque élève, procède à leur classement par ordre décroissant de mérite et les transmet à la direction centrale du service du commissariat des armées.
3. A la fin de la seconde année de scolarité, le directeur de l'école des commissaires des armées transmet à la direction centrale du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction, assorti du relevé des notes de chaque élève et de la liste des élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité, classés par ordre décroissant de mérite au sein de chaque milieu d'emploi.