Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
RattachementSection 1 : Elèves commissaires
Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000028134946
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →
1. Les élèves commissaires sortant de l'école des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation en fonction de leur rang de classement en fin de scolarité.
2. Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les élèves commissaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.
3. En sortie d'école, les élèves commissaires sont promus au grade de commissaire de deuxième classe, suivant leur ordre décroissant de mérite établi en fin de deuxième période de formation, tel que prévus au deuxième alinéa de l'article ci-dessus.
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