1. A la fin de leur année de formation, le directeur de l'école des commissaires des armées transmet à la direction centrale du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction assorti du relevé des notes de chaque stagiaire et de la liste des stagiaires ayant satisfait aux conditions de formation, classés par ordre décroissant de mérite.
Arrêté du 24 septembre 2013 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
Rattachement
Section 2 : Commissaires stagiaires
- Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
- Section 2 : Commissaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000028134949
Texte parentLEGITEXT000028134870
Aller plus loin
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