Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
RattachementSection 2 : Commissaires stagiaires
Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
Section 2 : Commissaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000028134952
Texte parentLEGITEXT000028134870
Référencearticle 26 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →
1. Les commissaires stagiaires sortant de l'école des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation en fonction de leur rang de classement en fin de scolarité.
2. Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires stagiaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.
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