Arrêté du 24 septembre 2013 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2013

RattachementChapitre IV : Dispositions finales et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000028134896

Texte parentLEGITEXT000028134870

Référencearticle 30 de l'arrêté du 24 septembre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

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