1. L'école des commissaires est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.
Arrêté du 24 septembre 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028134966
Texte parentLEGITEXT000028134870
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