Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.
2. Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation particulière du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté d'une année sur l'autre.
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