1. Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans à l'issue de leurs deux années de scolarité.
Arrêté du 24 septembre 2013 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2013 au 4 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2013
Rattachement
Section 1 : Elèves commissaires
- Chapitre Ier : Scolarité et formation
- Section 1 : Elèves commissaires
IdentifiantLEGIARTI000028134904
Texte parentLEGITEXT000028134870
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