Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques est abrogé à compter du 1er juillet 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 : art. 94, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62
Divisions : Section I : Généralités ; Champ d'application ; Définitions ; Section II : Mesures générales de sécurité ; Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments ; Répartition des bâtiments et conditions d'isolement. ; Mode de construction ; Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation ; Issues et dégagements ; Portes, fenêtres et escaliers ; Circulation des personnes ; Section IV : Mesures générales de protection. ; Travaux d'entretien et de réparation ; Matières premières ; Matériel ; Climatisation ; Ventilation ; Incendie ; Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique. ; Matériels portatifs et mobiles ; Equipotentialité supplémentaire ; Prises de terre et paratonnerres ; Précautions contre l'électricité statique ; Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours. ; Surveillance de l'atmosphère ; Moyens de secours ; Surveillance médicale ; Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation., : art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77, art. 78, art. 79, art. 80, art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93
Divisions : Transport des matières et objets explosibles ; Conservation des matières et objets explosibles. ; Section VIII : Traitement des déchets et effluents. ; Section IX : Encadrement, formation et information. ; Section X : Dispositions diverses ; Mesures d'ordre administratif ; Entrée en application.