Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, régi par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013, est fixé ainsi qu'il suit :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Technicien paramédical civil de classe supérieure
5. 7e échelon
6. 675
7. 6e échelon
8. 646
9. 5e échelon
10. 619
11. 4e échelon
12. 585
13. 3e échelon
14. 555
15. 2e échelon
16. 522
17. 1er échelon
18. 490
19. Technicien paramédical civil de classe normale
20. 9e échelon
21. 614
22. 8e échelon
23. 572
24. 7e échelon
25. 525
26. 6e échelon
27. 486
28. 5e échelon
29. 449
30. 4e échelon
31. 416
32. 3e échelon
33. 375
34. 2e échelon
35. 357
36. 1er échelon
37. 350
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 4