1. Le programme d'actions régional est compatible avec les dispositions du ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en vigueur. Cette compatibilité vise notamment à tenir compte des objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par le ou les SDAGE.
Arrêté du 23 octobre 2013 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 10 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028140684
Texte parentLEGITEXT000028140666
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