Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028140690
Texte parentLEGITEXT000028140666
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe Divisions : Annexes ; CADRE TECHNIQUE DE L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES D'ACTION.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.