Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-977 du 30 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028144106
Texte parentLEGITEXT000028144075
Référencearticle 17 du décret n°2013-977 du 30 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, les mots : « de spécificités ou contraintes locales » sont remplacés par les mots : « de particularités ou contraintes locales ou de la spécificité des publics accueillis ou des méthodes éducatives mises en œuvre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 : art. 16
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