Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-977 du 30 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028144125
Texte parentLEGITEXT000028144075
Référencearticle 8 du décret n°2013-977 du 30 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion ; » ;
4. 2° Les 2°, 3° et 4° deviennent les 3°, 4° et 5°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 : art. 7
Aller plus loin
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