Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « milieu ouvert », sont insérés les mots : « et les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du I, les mots : « à mettre en œuvre » sont supprimés et remplacés par les mots : « à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; » ;
4. 3° Les troisième et quatrième alinéas du I sont supprimés ;
5. 4° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er ; » ;
7. 5° Au sixième alinéa du I, le mot : « suivi » est supprimé ;
8. 6° Le huitième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 5° L'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. » ;
10. 7° Le II est supprimé.
11. II. ― A l'article 9, les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots : « directeur territorial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 : art. 8, art. 9