Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ou parties nouvelles de bâtiment ou toute opération de construction de bâtiments » sont supprimés et les mots : « supérieure à 1 000 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « supérieure ou égale à 50 mètres carrés » ;
3. 2° L'article 2 est complété par un III ainsi rédigé :
4. « III. ― Dans le cas d'un bâtiment neuf dont la surface de plancher est inférieure à 1 000 mètres carrés, le maître d'ouvrage réalise l'étude de faisabilité comparant le système pressenti défini au I à au moins quatre variantes, dont au moins trois parmi celles figurant aux quatrième à douzième alinéas du même I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2007 : art. 1, art. 2