Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-981 du 30 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028144808
Texte parentLEGITEXT000028144799
Référencearticle 1 du décret n°2013-981 du 30 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, après le mot : « pièces », sont insérés les mots : « métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des postes et des communications électroniques : art. D1
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