Arrêté du 23 octobre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.

TexteArrêté du 23 octobre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028145474
Texte parentLEGITEXT000028145463
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 octobre 2013 (version du 4 novembre 2013)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Alsace :

3. Etat-major de la région de gendarmerie d'Alsace à Strasbourg (67) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

4. Aquitaine :

5. Antenne médicale de Bouliac (33) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

6. Brigade territoriale de Bordeaux-Bastide (33) dissoute à compter du 1er mars 2013.

7. Auvergne :

8. Brigade motorisée d'Aurillac (15) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

9. Etat-major de la région de gendarmerie d'Auvergne à Clermont-Ferrand (63) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

10. Basse-Normandie :

11. Etat-major de la région de gendarmerie de Basse-Normandie à Caen (14) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

12. Bourgogne :

13. Brigade territoriale de Dijon (21) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

14. Etat-major de la région de gendarmerie de Bourgogne à Dijon (21) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

15. Bretagne :

16. Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Rennes (35) dissous à compter du 1er juillet 2011.

17. Etat-major de la région de gendarmerie de Bretagne à Rennes (35) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

18. Centre :

19. Détachement gendarmerie de l'Ecole supérieure d'application du matériel de Bourges (18) dissous à compter du 1er juin 2013.

20. Bureau habillement spécialistes du Blanc (36) dissous à compter du 15 mai 2013.

21. Section de maintenance des véhicules du Blanc (36) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

22. Brigade territoriale de Muides-sur-Loire (41) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

23. Etat-major de la région de gendarmerie du Centre à Orléans (45) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

24. Champagne-Ardenne :

25. Brigade territoriale de Sommepy-Tahure (51) dissoute à compter du 1er juin 2013.

26. Etat-major de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne à Châlons-en-Champagne (51) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

27. Corse :

28. Etat-major de la région de gendarmerie de Corse à Ajaccio (2A) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

29. Détachement de la section des systèmes d'information et de commandement de Borgo (2B) dissous à compter du 1er mars 2013.

30. Franche-Comté :

31. Brigade territoriale de Montbéliard (25) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

32. Etat-major de la région de gendarmerie de Franche-Comté à Besançon (25) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

33. Haute-Normandie :

34. Brigade de gendarmerie de l'armement de Vernon (27) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

35. Etat-major de la région de gendarmerie de Haute-Normandie à Rouen (76) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

36. Ile-de-France :

37. Antenne médicale de Paris-Kellermann (75) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

38. Antenne médicale de Paris-Minimes (75) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

39. Antenne médicale de Paris - Saint-Didier (75) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

40. Antenne médicale de Fontainebleau-Damesme (77) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

41. Cercle mixte de Malakoff (92) dissous à compter du 1er janvier 2013.

42. Section habillement effets spécialisés d'Issy-les-Moulineaux (92) dissoute à compter du 15 mai 2013.

43. Service central des matériels de Rosny-sous-Bois (93) dissous à compter du 15 mai 2013.

44. Centre de planification et de gestion de crise de Maisons-Alfort (94) réorganisé à compter du 1er mars 2013.

45. Etat-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Maisons-Alfort (94) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

46. Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de Cergy (95) dissous à compter du 1er avril 2013.

47. Brigade départementale de rapprochements et d'investigations judiciaires de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.

48. Brigade de recherches de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.

49. Brigade motorisée de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.

50. Brigade territoriale de Cergy (95) dissoute à compter du 1er avril 2013.

51. Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Cergy (95) dissous à compter du 1er avril 2013.

52. Groupe de commandement du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise à Cergy (95) dissous à compter du 1er avril 2013.

53. Languedoc-Roussillon :

54. Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Montpellier (34) dissous à compter du 15 mars 2011.

55. Etat-major de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon à Montpellier (34) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

56. Limousin :

57. Etat-major de la région de gendarmerie de Limousin à Limoges (87) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

58. Lorraine :

59. Brigade territoriale de Sierck-les-Bains (57) dissoute à compter du 1er mai 2013.

60. Etat-major de la région de gendarmerie de Lorraine à Metz (57) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

61. Midi-Pyrénées :

62. Etat-major de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse (31) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

63. Nord - Pas-de-Calais :

64. Etat-major de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais à Villeneuve-d'Ascq (59) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

65. Pays de la Loire :

66. Etat major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire à Nantes (44) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

67. Brigade départementale de rapprochements et d'investigations judiciaires de Saint-Herblain (44) dissoute à compter du 1er avril 2013.

68. Brigade motorisée de Saint-Herblain (44) dissoute à compter du 1er avril 2013.

69. Brigade rapide d'intervention de Saint-Herblain (44) dissoute à compter du 1er avril 2013.

70. Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de Saint-Herblain (44) dissous à compter du 1er avril 2013.

71. Groupe de commandement du groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique à Saint-Herblain (44) dissous à compter du 1er avril 2013.

72. Picardie :

73. Etat-major de la région de gendarmerie de Picardie à Amiens (80) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

74. Poitou-Charentes :

75. Brigade territoriale de Niort (79) dissoute à compter du 1er mars 2013.

76. Brigade territoriale de Moncontour (86) dissoute à compter du 1er mai 2013.

77. Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (86) dissous à compter du 1er janvier 2013.

78. Etat-major de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes à Poitiers (86) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

79. Provence-Alpes-Côte d'Azur :

80. Brigade territoriale d'Istres (13) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

81. Etat-major de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (13) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

82. Brigade de gendarmerie maritime de Saint-Mandrier-sur-Mer (83) dissoute à compter du 1er février 2013.

83. Rhône-Alpes :

84. Antenne médicale de Grenoble (38) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

85. Antenne médicale de Lyon (69) dissoute à compter du 1er janvier 2013.

86. Brigade motorisée de Lyon (69) dissoute à compter du 1er juin 2013.

87. Brigade motorisée de Tarare (69) dissoute à compter du 1er février 2013.

88. Etat-major de la région de gendarmerie Rhône-Alpes à Lyon (69) réorganisé à compter du 1er janvier 2013.

89. Outre-mer - Polynésie française :

90. Brigade motorisée de Papeete, Polynésie française (987), dissoute à compter du 1er janvier 2013.

91. Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale des Iles-du-Vent - Papeete, Polynésie française (987), dissous à compter du 1er janvier 2013.

92. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Papeete, Polynésie française (987), dissous à compter du 1er janvier 2013.

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