Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028158725
Texte parentLEGITEXT000028158718
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé la disposition suivante :
2. « La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 5
Aller plus loin
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