Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028158719
Texte parentLEGITEXT000028158718
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé deviennent respectivement les articles 8,9 et 10. A l'article 8 nouveau, il est ajouté la disposition suivante :
2. « Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " boxe française savate ”, obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " savate boxe française ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 7
Aller plus loin
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