Arrêté du 15 octobre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028158721
Texte parentLEGITEXT000028158718
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé un article 7 ainsi rédigé :

2. « Art. 7.-Le titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :

3. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française ”, spécialité " savate ” ;

4. ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " savate boxe française ” ;

5. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ” mention " boxe française savate ” ou mention " savate boxe française ” ;

6. ― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate ;

7. ― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées,

8. obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ” mention " savate boxe française ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028158721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.