Arrêté du 15 octobre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2013.

TexteArrêté du 15 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028158723

Texte parentLEGITEXT000028158718

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 2013 (version du 7 novembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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