Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 avril 2004 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre IV du titre VI est ainsi rédigé : « Chapitre IV. ― Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte » ;
3. 2° Après l'article 85, il est rétabli un article 86 ainsi rédigé :
4. « Art. 86.-Pour l'application des titres Ier à V et du chapitre IV du titre VI du présent décret à Mayotte :
5. « 1° Les références à la région et au département ainsi qu'aux régions et départements d'outre-mer sont remplacées par les références au Département de Mayotte ;
6. « 2° Les références au préfet de région et au préfet de département sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;
7. « 3° Les références aux services déconcentrés de l'Etat dans la région et le département sont remplacées par les références aux services de l'Etat à Mayotte ;
8. « 4° Les références au conseil régional sont remplacées par les références au conseil général ;
9. « 5° Les références à l'agence régionale de santé sont remplacées par les références à l'agence de santé de l'océan Indien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 86
Divisions : Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.