Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027353173
Texte parentLEGITEXT000028171789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le bureau des naturalisations ; » ;
4. 2° Au sixième alinéa, les mots : « le bureau du service général » sont remplacés par les mots : « le bureau des décrets et de la gestion des flux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 7
Aller plus loin
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