Arrêté du 25 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2005.

TexteArrêté du 25 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000028173376

Texte parentLEGITEXT000028173375

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2005 (version du 21 décembre 2005)Légifrance →

1. Le concours interne prévu à l'article 6 (2°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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